La réserve parlementaire : par ici la monnaie !

Une des curiosités de notre système parlementaire, et certes pas la moins auréolée de mystère, consiste à mettre à la disposition du député d'une somme provenant de ce que l'on nomme la "Réserve parlementaire". C'est une somme d'argent allouée aux parlementaires pour leur permettre d'aider des projets dans leurs départements comme la construction d'une salle de sport, la réfection d'une église ou des travaux de voirie.

L'enveloppe globale est très conséquente (plus de 100 millions d'€ se répartissant entre Assemblée Nationale et Sénat) et la particularité vient de son attribution : elle peut varier de… rien du tout (cas des jeunes parlementaires par exemple ou de celles et ceux qui n'ont pas l'heur de plaire au pouvoir en place) à… plusieurs millions d'euros. Mais les objets, les allocataires et les montants sont parmi les secrets les mieux gardés de notre république.

Le magasine Capital de la chaîne M6 en a fait l'expérience en allant rencontrer le Sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), puissant Rapporteur général du budget à la Chambre Haute et un des principaux acteurs de la répartition de cette fameuse galette.

A la question du journaliste concernant la répartition des 56 millions d'€ dévolus au Sénat, le parlementaire a benoîtement répondu qu'il s'agissait d'une allocation moyenne de 140.000 € par sénateur (au passage, nous noterons que 343 Sénateurs multipliés par 140.000 € donnent 48 millions d'€…). Insistant lourdement, le journaliste lui demande alors de quelle enveloppe le Sénateur de l'Oise a pu personnellement disposer ; tendu comme une corde à piano, la réponse fuse "Cela représente une enveloppe qui est supérieure à la moyenne que je vous ai indiqué tout à l'heure".

Le jovial représentant de l'Oise sait pratiquer l'art de la litote : "supérieure" était un adjectif encore bien faible car, selon les sources fournies ensuite par le journaliste, la somme allouée à Philippe Marini, Sénateur de l'Oise, par Marini Philippe, Rapporteur Général de la commission des finances serait de l'ordre de 3,9 millions d'€ sans qu'aucun document ne puisse en attester la réalité. Son collègue de département, le socialiste André Vantomme ne perçoit rien au titre de la réserve parlementaire et, tout Sénateur qu'il soit, n'est jamais parvenu à obtenir l'information sur le montant de l'enveloppe mise à la disposition de son confrère ; sans résultat de ses demandes adressées aux services du Premier Ministre, du ministère de l'Intérieur ou de la Préfecture de l'Oise, le brave Sénateur a fini par saisir le Tribunal Administratif.

Cette opacité est aussi la règle au Palais Bourbon. Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie, 1) Président de l'Assemblée Nationale aurait ainsi pu disposer de 6 millions d'euros pour l'année 2008 ; au sein de la Commission des Finances, son ex-Président (désormais à la tête de la Cour des Comptes), le socialiste Didier Migaud (SRCDG, Isère, 4) et son Rapporteur, Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne, 5) auraient également géré près de 2 millions chacun.

Plus grave encore, dès son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a fait main basse sur les 20 millions qu'administraient les ministères de l'Intérieur et du Budget au titre de la réserve parlementaire. Désormais, l'octroi de ces libéralités sera décidé directement par l'Elysée et la lettre sera signée "Nicolas Sarkozy, Président de la République". Peut-on imaginer le Général de Gaulle dévoyant sa fonction dans une telle opération de clientélisme électoral et signant une telle missive ! La France n'est plus qu'une gigantesque circonscription électorale pour celui qui est censé être le garant de nos institutions et le Président de toutes les Françaises et de tous les Français.

On comprend parfaitement les répugnances que nos représentant(e)s, toutes tendances confondues (on touche véritablement ici à la notion de "classe") éprouvent par rapport aux propositions de Dominique de Villepin : fin du cumul des mandats, réductions du nombre de député(e)s ainsi que de celui de membres du gouvernement. La République se doit d'être irréprochable dans son train de vie mais celles et ceux qui en vivent ne sont pas encore disposés à sacrifier leurs prébendes particulières sur l'autel de l'intérêt général !

Au fait messieurs Hollande, Bayrou, Dupont-Aignan, tous candidats à la présidentielle et députés : de quelle enveloppe disposez-vous ou avez-vous pu percevoir au titre de la réserve parlementaire ? Pour Dominique de Villepin la réponse est connue : ZERO € ; l'homme d'Etat n'est pas, lui, un professionnel de l'élection vivant sur la bête républicaine depuis des lustres…